Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site https://brucheboissciage.fr, édité par Bois et sciage de la Bruche, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 439 557 794, dont le siège social se situe 166 Rue Principale, 67130 Lutzelhouse.
Email : contact@brucheboissciage.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de bois de chauffage, appareils de chauffage et accessoires proposés sur le site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes dispositions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Bois et sciage de la Bruche ne saurait être tenue responsable d’erreurs minimes dans les descriptions, photographies ou caractéristiques techniques. Les stocks sont indiqués à titre informatif ; en cas d’indisponibilité, le client sera contacté rapidement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant dépend de la catégorie du produit et du mode de livraison sélectionné. Ils sont clairement affichés dans le panier avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable du prix, du produit et des CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires ainsi que les instructions de paiement sont communiquées au client lors de la validation de la commande. La commande est préparée après réception et confirmation du règlement.

Afin de faciliter l’identification du paiement, le client doit indiquer son numéro de commande dans le libellé du virement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon la catégorie du produit commandé.

Pour le bois de chauffage, les granulés et les pellets :

* Livraison standard : 35 € — délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés
* Livraison express : 65 € — délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés

Pour les poêles et les cuisinières :

* Livraison standard : 256 € — délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés
* Livraison express : 300 € — délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés

Les frais et les options de livraison sont affichés dans le panier avant la validation définitive de la commande. Les délais commencent à courir après confirmation du paiement.

Le client doit fournir une adresse complète et un numéro de téléphone valide. En cas d’absence, d’adresse incorrecte ou de difficulté d’accès, la livraison peut être retardée.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@brucheboissciage.fr afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente, sauf s’ils ont été livrés endommagés, défectueux ou non conformes.

Les frais de retour sont pris en charge par Bois et sciage de la Bruche. Lorsqu’un produit est endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater le problème.

8. Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun frais complémentaire ne sera déduit.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés
    Toute réclamation doit être formulée par écrit à : contact@brucheboissciage.fr.
    Le vendeur s’engage à accompagner le client avec sérieux et transparence.

10. Responsabilité

Bois et sciage de la Bruche ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’usage des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@brucheboissciage.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend fera, sauf disposition impérative contraire, l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours devant les tribunaux compétents du ressort de Saverne.