Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site https://brucheboissciage.fr, édité par BOIS ET SCIAGE DE LA BRUCHE, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 439 557 794, dont le siège social se situe 166 Rue Principale, 67130 Lutzelhouse.
Email : contact@brucheboissciage.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de bois de chauffage, appareils de chauffage et accessoires proposés sur le site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes dispositions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. BOIS ET SCIAGE DE LA BRUCHE ne saurait être tenue responsable d’erreurs minimes dans les descriptions, photographies ou caractéristiques techniques. Les stocks sont indiqués à titre informatif ; en cas d’indisponibilité, le client sera contacté rapidement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué, la livraison étant gratuite partout en France.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable du prix, du produit et des CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte de crédit

  • Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. En cas de virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception et confirmation du règlement.

6. Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine, avec un délai estimé entre 3 et 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence ou d’erreur d’adresse, les délais peuvent être prolongés. Le transfert des risques intervient à la livraison effective.

7. Droit de rétractation – Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter sans justification.

  • Aucun frais n’est à la charge du client.

  • Le retour s’effectue au point de livraison, c’est-à-dire à l’adresse où le colis a été remis.
    Si le produit reçu est non conforme ou endommagé, le client bénéficie également d’un retour intégral sans frais.

8. Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun frais complémentaire ne sera déduit.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés
    Toute réclamation doit être formulée par écrit à : contact@brucheboissciage.fr.
    Le vendeur s’engage à accompagner le client avec sérieux et transparence.

10. Responsabilité

BOIS ET SCIAGE DE LA BRUCHE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’usage des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@brucheboissciage.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend fera, sauf disposition impérative contraire, l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours devant les tribunaux compétents du ressort de Saverne.